Le conseil d'établissement est un organe consultatif et de délibération
qui traite des questions liées au fonctionnement du centre.
A ce titre, il est chargé, notamment,
- d'émettre des avis sur :
• le plan de développement stratégique du centre ;
• l'ajout ou la suppression des filières de formation et des
départements ;
• les modifications des statuts et du règlement intérieur du centre;
• le programme d'activités;
• le recrutement des enseignants permanents et vacataires ;
- approuver les délibérations du conseil scientifique du centre;
- fixer le calendrier académique ;
siéger en session disciplinaire en ce qui concerne les étudiants;
- statuer sur les besoins en personnel ;
- proposer l'ouverture des postes budgétaires;
proposer les conditions d'admission au centre, les droits d'inscription ainsi
que le montant de la bourse des étudiants ;
- statuer sur l'utilisation des menues recettes du centre;
- soumettre à l'approbation du comité de direction, l'accord
d'établissement, le règlement intérieur, le règlement financier, le plan
comptable, la nomenclature budgétaire ainsi que les procédures de
recrutement et de licenciement du personnel du centre.
Le conseil d'établissement est composé ainsi qu'il suit :
- président : le directeur général du centre;
- vice-président : le directeur des affaires académiques;
- rapporteur : le directeur des affaires administratives et financières;
Membres:
- le directeur de la formation continue;
- le directeur des systèmes d'information et de la documentation;
- le directeur de la recherche et de la coopération;
- les coordonnateurs des formations ;
- un délégué par syndicat des travailleurs du centre ;
- trois r eprésentants des étudiants ;
- les représentants des structures d'accueil des stagiaires désignés par le
directeur général, en raison de leurs compétences.
Le conseil d'établissement peut faire appel à toute personne ressource.
Article 39 : Le conseil d'établissement se réunit en session ordinaire deux (2) fois
par an, sur convocation de son président.
Toutefois, le conseil d'établissement peut se réunir en session extraordinaire
lorsque les circonstances l'exigent ou à la demande écrite des deux tiers (2/3) au
moins de ses membres.
La demande doit énoncer l'objet de la réunion.
Le projet d'ûrdre du jour des sessions ordinaires et extraordinûires est
présenté au conseil par le président.
Les dossiers sont préparés par les membres du conseil d'établissement qui
sollicitent l'inscription des points à l'ordre du jour.
Le projet d'ordre du jour et les dossiers des sessions ordinaires
doivent parvenir aux membres du conseil d'établissement sept (7) jours au moins
avant la date d'ouverture de la session.
Le délai est de trois (3) jours, pour les sessions extraordinaires. Ce délai
peut être réduit en' cas d'extrême urgence.
Le conseil d'établissement siège valablement lorsque le quorum des
deux tiers des membres est atteint.
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'établissement est de
nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de sept (7) jours au
moins et de quinze (15) jours au plus.
A la deuxième convocation, le conseil siège quel que soit le nombre des
membres présents.
Les délibérations du conseil d'établissement sont prises par consensus
et, le cas échéant, à la majorité simple des suffrages exprimés.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les comptes rendus des sessions du conseil d'établissement sont
signés par son président et son rapporteur et ·conservés aux archives du centre.
Le conseil scientifique est un organe consultatif en matière
d'enseignement, de formation, de recherche et d'éthique.
A ce titre, il émet des avis sur :
- l'organisation des enseignements et des programmes ;
- les modifications dans les domaines de compétences du centre ainsi que
sur les équipements pédagogiques ;
- la répartition des crédits de formation et de recherche;
- la mobilité des étudiants et des enseignants;
- les contrats et conventions concernant les activités pédagogiques ;
- les propositions d'amélioration du potentiel pédagogique du centre;
-la création et la modification des programmes et des parcours types de
formation;
- le développement des bibliothèques, médiathèques et centres de
documentation ;
l'équivalence des titres et grades académiques
- l'orientation de la politique de recherche;
la programmation de la formation des chercheurs et des auxiliaires de
recherche;
- les programmes de formation en matière de gestion de la recherche ;
le financement des activités de recherche;
- la coopération en matière de recherche ;
- les conventions concernant les activités de recherche ;
- la mise en place des procédures d'évaluation des activités de recherche;
- les propositions d'amélioration du potentiel scientifique du centre ;
- l'organisation des réunions pédagogiques et scientifiques;
les rapports scientifiques annuels des équipes ou autres entités de
recherche;
- la recevabilité des dossiers scientifiques de promotion à soumettre au
Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur.
Le conseil scientifique est composé ainsi qu'il suit :
- président : le directeur des affaires académiques ;
- vice-président : un enseignant désigné par le directeur général ;
- secrétaire : le directeur de la recherche et de la coopération ;
Membres:
- le directeur de la formation continue;
les coordonnateurs des formations ;
- un membre par équipe de recherche;
- le chef de service des études et des stages;
- le chef de service de la scolarité, des activités culturelles et sportives;
- le chef de service de la formation continue;
- le chef de service de la recherche et de l'âssurance qualité ;
le chef de service de la documentation et de la communication ;
- le chef de service des systèmes d'information et de la maintenance;
- un membre choisi par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
- un membre choisi par le ministre chargé de.la recherche scientifique ;
- un représentant de la direction générale du plan et du développement;
deux membres choisis par le directeur général du centre parmi les
personnalités scientifiques nationales et internationales.
Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne ressource.
Le conseil scientifique se réunit en session ordinaire deux (2) fois par
an, sur convocation de son président.
Toutefois, il peut se réunir en session ordinaire lorsque les circonstances
l'exigent ou à la demande écrite des deux tiers (2/3) au moins de ses membres.
Il siège valablement lorsque le quorum des deux tiers (2/3) des membres
est atteint.
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil scientifique est de nouveau
convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de sept (7) jours au moins et de
quinze (15) jours au plus.
A la deuxième convocation, le conseil siège quel que soit le nombre des
membres présents.
Les délibérations du conseil scientifique sont prises par consensus et, le cas
échéant, à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage égal des
voix, celle du président est prépondérante.
Les comptes rendus du conseil scientifique sont signés par le président et le
secrétaire, et communiqués au directeur général.