Comité de direction du CNFSDP

Le comité de direction est l'organe d'orientation et d'administration du centre national de formation en statistique, démographie et planification. Il est investi des pouvoirs qui lui permettent de remplir son objet conformément à la loi. Il délibère, notamment, sur les questions ci-après :
- les statuts ;
- le règlement intérieur;
- le règlement financier;
- l'accord d'établissement;
- le plan de gestion des ressources humaines;
- le programme d'investissement;
- le programme d'activités ;
- le budget annuel ;
- le rapport d'activités ;
- les états financiers ;
- les mesures d'expansion ou de redimensionnement du centre;
- le plan d'embauche et de licenciement;
- les propositions de nomination à la direction générale;
- la création ou la suppression des filières de formation et des départements ;
- les différents cycles et les modalités de leur évaluation;
- les orientations stratégiques, les programmes pédagogiques et les programmes de recherche ;
- les quotas et les conditions d'admission au centre;
- les programmes de formation du personnel et administratif ;
- les conventions ou contrats de coopération avec les établissements publics, privés ou conventionnés d'enseignement supérieur et les autres partenaires ;
les rapports d'évaluation du centre ;
- les dons et legs.

Le comité de direction comprend :
- un président ;
- un représentant de la Présidence de la République;
- un représentant du ministère en charge de la statistique ;
- un représentant du ministère en charge de l'enseignement supérieur;
- un représentant du ministère des finances;
- un représentant de l'organisation patronale la plus représentative;
- un représentant du personnel ;
deux personnalités connues pour leurs compétences et nommées par le Président de la République.

Le président du comité de direction est nommé par décret en Conseil des ministres.
Les autres membres du comité de direction, à l'exception de ceux désignés par Président de la République, sont nommés par arrêté du ministre en charge de la statistique, sur proposition des institutions qu'ils représentent. Les membres du comité de direction sont nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelables une fois.
Le président du comité de direction exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts du centre.
A ce titre, il est chargé, notamment, de:
- convoquer les réunions du comité de direction, en fixer l'ordre du jour et les présider ;
- assurer l'exécution et le contrôle des décisions du comité de direction et signer tous les actes établis par le comité de direction ;
- diffuser toutes informations sur l'état et la marche du centre.
En cas d'extrême urgence et d'impossibilité de réunir le comité de direction, le président est autorisé à prendre toutes mesures conservatoires indispensables à la cont inuité du f onctionnement du centre et qui Sünt du re55ûrt du comité de direction, à charge pour lui d'en rendre compte au comité de direction à la réunion suivante.
La fonction de membre du comité de direction prend fin par suite de fin de mandat, de démission, de déchéance, de décès ou de perte de la qualité ayant motivé sa nomination.
En cas de vacance de poste, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre dans un délai de deux (2) mois, selon les modalités prévues à l'article 10 des présents statuts.
La fonction du nouveau membre prend fin à la date d'expiration de celle du membre remplacé.
Les fonctions de membre du comité de direction sont gratuites. Toutefois, les membres du comité de direction et les personnes appelées en consultation perçoivent les indemnités de session et, en cas de déplacement dans l'exercice de leurs fonctions, les frais de transport et de séjour dont les montants sont fixés par le comité de direction.
Le directeur général du centre national de formation en statistique, démographie et planification est rapporteur et secrétaire de séance du comité de direction. Il peut être assisté d'un ou plusieurs collaborateurs, sans voix délibérative.
Le comité de direction se réunit deux fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son président. La première session est consacrée à l'adoption du rapport d'activités, des états financiers et du bilan de l'année écoulée.
La deuxième session est consacrée à l'adoption du programme d'activités et du projet de budget du centre pour l'année suivante.
Le comité de direction peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande , écrite des deux tiers de ses membres.
Les convocations aux sessions ordinaires et extraordinaires sont adressées aux membres du comité de direction quinze jours au moins avant la réunion.